Mentions légales.

• Éditeur

  MCB SAS, société par actions simplifiée. Siège social : 64 rue du Maréchal Foch, 80100 Abbeville.

• Immatriculation

  SIRET 915 285 225 00016 — RCS Amiens 915 285 225 — Code APE 4673A.

• Contact

  Téléphone 06 18 98 39 11 — btutelier@tryba.fr

• Directeur de publication

  Baptiste Tutellier, président de MCB SAS.

• Hébergeur

  Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

• Assurance

  Garantie décennale. Les coordonnées de l’assureur sont communiquées sur simple demande.

• Propriété intellectuelle

  L’ensemble des contenus de ce site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

• Données personnelles

  Les informations transmises via les formulaires servent uniquement au traitement de votre demande. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à btutelier@tryba.fr.

Conditions générales de vente

Applicables à toute commande de fourniture et de pose de menuiseries passée auprès de MCB SAS.

• 1. Objet

  Les présentes conditions régissent les ventes de menuiseries (fenêtres, portes, volets, portails, pergolas, stores et accessoires) et les prestations de pose réalisées par MCB SAS, ci-après « l’entreprise », auprès de ses clients particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

• 2. Devis et commande

  Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable trois mois à compter de sa date d’émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l’acompte. Les cotes définitives sont relevées par l’entreprise avant lancement en fabrication.

• 3. Prix et TVA

  Les prix sont exprimés en euros, fourniture et pose comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation : taux réduit de 10 % ou de 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique dans un logement de plus de deux ans (sous réserve de la fourniture de l’attestation requise), 20 % à défaut.

• 4. Paiement

  Un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde étant exigible à l’achèvement de la pose. Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

• 5. Délais

  Les délais de fabrication et de pose sont donnés à titre indicatif. S’agissant de produits fabriqués sur mesure, un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité. L’entreprise informe le client de toute modification significative de délai.

• 6. Droit de rétractation

  Pour tout contrat conclu hors établissement (à votre domicile), vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, au moyen du formulaire remis avec le devis. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure et nettement personnalisés dont la fabrication a été expressément demandée avant la fin du délai.

• 7. Réception

  La réception des travaux est prononcée contradictoirement à l’achèvement de la pose. Les réserves éventuelles sont consignées et levées dans les meilleurs délais. L’absence de réserve à la réception vaut acceptation des travaux apparents.

• 8. Garanties

  Nos poses bénéficient de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie biennale de bon fonctionnement des équipements (2 ans) et de la garantie décennale (10 ans). Les menuiseries bénéficient en outre des garanties propres à chaque fabricant. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent de plein droit.

• 9. Réserve de propriété

  Les produits livrés restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

• 10. Réclamation et médiation

  Toute réclamation peut être adressée à btutelier@tryba.fr ou par courrier au siège. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

• 11. Droit applicable

  Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

Document type destiné à l’information du client ; il vous appartient de le faire valider et de désigner le médiateur de la consommation compétent avant mise en ligne définitive.